David Rachline était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe sociali...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine