Daniel Percheron a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Percheron a voté contre ce scrutin

Daniel Percheron

Matricule
83047W
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 226 - Session 2015

Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
301
Abstentions
4
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Percheron sur ce scrutin