Jean-Marie Morisset a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

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Jean-Marie Morisset a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Morisset

Matricule
14119M
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 226 - Session 2015

Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

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Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
301
Abstentions
4
Votants
338

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