Patrick Chaize a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

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Patrick Chaize a voté contre ce scrutin

Patrick Chaize

Matricule
14038Y
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 226 - Session 2015

Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

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Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
301
Abstentions
4
Votants
338

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