Raymond Vall était absent(e) au vote sur sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymond Vall était absent(e) au vote sur ce scrutin
Raymond Vall
Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 226 - Session 2015
Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
33
Contre
301
Abstentions
4
Votants
338
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Raymond Vall sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email