Michel Billout a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Billout a voté pour ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 226 - Session 2015

Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
301
Abstentions
4
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Billout sur ce scrutin