Bernard Vera a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

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Bernard Vera a voté pour ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 226 - Session 2015

Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

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Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
301
Abstentions
4
Votants
338

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