Michel Mercier a voté contre modifiant diverses dispositions relatives à la défense

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Mercier a voté contre ce scrutin

Michel Mercier

Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 225 - Session 2015

Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Résultats du scrutin

Pour
32
Contre
305
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Mercier sur ce scrutin