Michel Le Scouarnec a voté pour modifiant diverses dispositions relatives à la défense
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Michel Le Scouarnec a voté pour ce scrutin
Michel Le Scouarnec
Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 225 - Session 2015
Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
32
Contre
305
Abstentions
2
Votants
339
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