Hervé Marseille a voté contre modifiant diverses dispositions relatives à la défense
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Hervé Marseille a voté contre ce scrutin
Hervé Marseille
Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 225 - Session 2015
Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
32
Contre
305
Abstentions
2
Votants
339
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