Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur modifiant diverses dispositions relatives à la défense

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 225 - Session 2015

Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
32
Contre
305
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin