Jean-Pierre Sueur a voté contre modifiant diverses dispositions relatives à la défense

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 225 - Session 2015

Date : 2016-05-18
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
32
Contre
305
Abstentions
2
Votants
339

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