Date : 2016-05-12
L'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
