Date : 2016-05-12
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par m. jacques cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
