Michel Vaspart a voté contre sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste répub...

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Michel Vaspart a voté contre ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 216 - Session 2015

Date : 2016-05-11
L'amendement n° 45, présenté par mme evelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par m. jean-jacques filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 a (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
159
Abstentions
45
Votants
342

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