Jean-Marc Gabouty s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste répub...

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Jean-Marc Gabouty s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 216 - Session 2015

Date : 2016-05-11
L'amendement n° 45, présenté par mme evelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par m. jean-jacques filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 a (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
159
Abstentions
45
Votants
342

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