Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste répub...

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Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 216 - Session 2015

Date : 2016-05-11
L'amendement n° 45, présenté par mme evelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par m. jean-jacques filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 a (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
159
Abstentions
45
Votants
342

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