Date : 2016-05-11
L'amendement n° 45, présenté par mme evelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par m. jean-jacques filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 a (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
