Date : 2016-05-11
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 283 présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
