Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 rela...

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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 214 - Session 2015

Date : 2016-05-10
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
30
Abstentions
2
Votants
341

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