Patricia Morhet-Richaud a voté contre sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté pa...

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Patricia Morhet-Richaud a voté contre ce scrutin

Patricia Morhet-Richaud

Matricule
14265W
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 206 - Session 2015

Date : 2016-04-28
L'amendement n° 589, présenté par le gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

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Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
207
Abstentions
0
Votants
342

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