Pascal Allizard a voté contre sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté pa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pascal Allizard a voté contre ce scrutin

Pascal Allizard

Matricule
14133K
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 206 - Session 2015

Date : 2016-04-28
L'amendement n° 589, présenté par le gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
207
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pascal Allizard sur ce scrutin