Alain Marc a voté contre sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté pa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Marc a voté contre ce scrutin

Alain Marc

Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 206 - Session 2015

Date : 2016-04-28
L'amendement n° 589, présenté par le gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
207
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Marc sur ce scrutin