Félix Desplan a voté pour sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté pa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Félix Desplan a voté pour ce scrutin

Félix Desplan

Matricule
11113E
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 206 - Session 2015

Date : 2016-04-28
L'amendement n° 589, présenté par le gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
207
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Félix Desplan sur ce scrutin