Hervé Marseille était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté pa...

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Hervé Marseille était absent(e) au vote sur ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 206 - Session 2015

Date : 2016-04-28
L'amendement n° 589, présenté par le gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

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Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
207
Abstentions
0
Votants
342

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