Annie David a voté contre sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté pa...

L'amendement n° 589, présenté par le gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique