Gilbert Barbier a voté contre sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté pa...
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Gilbert Barbier a voté contre ce scrutin
Gilbert Barbier
Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 206 - Session 2015
Date : 2016-04-28
L'amendement n° 589, présenté par le gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique
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Résultats du scrutin
Pour
135
Contre
207
Abstentions
0
Votants
342
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