Paul Vergès a voté pour sur l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l...
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Paul Vergès a voté pour ce scrutin
Paul Vergès
Matricule
96003C
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 205 - Session 2015
Date : 2016-04-28
L'amendement n° 193, présenté par m. yves rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique
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Résultats du scrutin
Pour
155
Contre
187
Abstentions
0
Votants
342
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