Michel Billout a voté pour sur l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l...

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Michel Billout a voté pour ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 205 - Session 2015

Date : 2016-04-28
L'amendement n° 193, présenté par m. yves rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
187
Abstentions
0
Votants
342

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