Alain Fouché a voté contre sur l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 205 - Session 2015

Date : 2016-04-28
L'amendement n° 193, présenté par m. yves rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
187
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin