Michel Vaspart a voté contre sur l'amendement n° 192, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l...

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Michel Vaspart a voté contre ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 204 - Session 2015

Date : 2016-04-28
L'amendement n° 192, présenté par m. yves rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
187
Abstentions
0
Votants
341

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