Jean-Paul Fournier a voté contre sur l'amendement n° 192, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Paul Fournier a voté contre ce scrutin

Jean-Paul Fournier

Matricule
08065C
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 204 - Session 2015

Date : 2016-04-28
L'amendement n° 192, présenté par m. yves rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
187
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Paul Fournier sur ce scrutin