Gérard Larcher était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouve...

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités