Jacques Bigot a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouve...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Bigot a voté contre ce scrutin

Jacques Bigot

Matricule
14065Q
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 200 - Session 2015

Date : 2016-04-07
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
119
Abstentions
21
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Bigot sur ce scrutin