Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouve...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 200 - Session 2015

Date : 2016-04-07
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
119
Abstentions
21
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Ravier sur ce scrutin