François Patriat a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouve...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 200 - Session 2015

Date : 2016-04-07
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

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Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
119
Abstentions
21
Votants
343

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