David Assouline a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouve...

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David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 200 - Session 2015

Date : 2016-04-07
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
119
Abstentions
21
Votants
343

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