Jean-Yves Leconte s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Yves Leconte s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Yves Leconte

Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 194 - Session 2015

Date : 2016-04-05
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Résultats du scrutin

Pour
299
Contre
29
Abstentions
18
Votants
346

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