Jean-Claude Requier s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Claude Requier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Requier

Matricule
11012A
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 194 - Session 2015

Date : 2016-04-05
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Résultats du scrutin

Pour
299
Contre
29
Abstentions
18
Votants
346

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