Catherine Di Folco a voté contre sur l'amendement n° 227 présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel ap...

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Catherine Di Folco a voté contre ce scrutin

Catherine Di Folco

Matricule
14215L
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 193 - Session 2015

Date : 2016-03-31
L'amendement n° 227 présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
214
Abstentions
109
Votants
343

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