Joseph Castelli a voté contre sur l'amendement n° 227 présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel ap...

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Joseph Castelli a voté contre ce scrutin

Joseph Castelli

Matricule
14201E
Département
2B - Haute-Corse
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 193 - Session 2015

Date : 2016-03-31
L'amendement n° 227 présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
214
Abstentions
109
Votants
343

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