Michel Magras a voté contre sur l'amendement n° 227 présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel ap...

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Michel Magras a voté contre ce scrutin

Michel Magras

Matricule
08019V
Département
977 - Saint-Barthélemy
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 193 - Session 2015

Date : 2016-03-31
L'amendement n° 227 présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
214
Abstentions
109
Votants
343

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