Charles Guené a voté contre sur l'amendement n° 227 présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel ap...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Guené a voté contre ce scrutin

Charles Guené

Matricule
01057W
Département
52 - Haute-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 193 - Session 2015

Date : 2016-03-31
L'amendement n° 227 présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
214
Abstentions
109
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Charles Guené sur ce scrutin