François Zocchetto a voté contre sur l'amendement n° 227 présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel ap...

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François Zocchetto a voté contre ce scrutin

François Zocchetto

Matricule
01047U
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 193 - Session 2015

Date : 2016-03-31
L'amendement n° 227 présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
214
Abstentions
109
Votants
343

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