Mireille Jouve a voté pour sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition...

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Mireille Jouve a voté pour ce scrutin

Mireille Jouve

Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 187 - Session 2015

Date : 2016-03-24
L'amendement n° 150, présenté par le gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

Résultats du scrutin

Pour
124
Contre
184
Abstentions
34
Votants
342

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