Michel Le Scouarnec s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition...

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Michel Le Scouarnec s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 187 - Session 2015

Date : 2016-03-24
L'amendement n° 150, présenté par le gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

Résultats du scrutin

Pour
124
Contre
184
Abstentions
34
Votants
342

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