François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 187 - Session 2015

Date : 2016-03-24
L'amendement n° 150, présenté par le gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

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Résultats du scrutin

Pour
124
Contre
184
Abstentions
34
Votants
342

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