Bernard Vera s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition...

L'amendement n° 150, présenté par le gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue