Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition d...

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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 185 - Session 2015

Date : 2016-03-23
L'amendement n° 159 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
187
Abstentions
0
Votants
342

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