Alain Fouché a voté contre sur l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition d...

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Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 185 - Session 2015

Date : 2016-03-23
L'amendement n° 159 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
187
Abstentions
0
Votants
342

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